Conditions générales de vente des potages vendus dans le cadre de l’opération de solidarité Habitat et Humanisme Finistère.
Date de dernière mise à jour 30/09/2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de potages par l’association Habitat et humanisme Finistère, 32 rue de Pontigou 29000 Quimper, ci-dessous dénommée “l’association”, élaborées dans le cadre des opérations de solidarité dit « Le potage des Chefs » organisée à Quimper le 15 novembre 2025 et “Le potage des Zefs” organisée à Brest le 22 novembre 2025.
Article 2 – Prix
Les potages sont vendus au prix unitaire de 5 euros TTC le demi-litre.
Les produits demeurent la propriété de l’association Habitat et humanisme Finistère jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Dès la prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont automatiquement transférés au client.
Article 3 – Commandes
Pour chaque ville, il existe un site internet spécifique pour passer commande :
Quimper = lepotagedeschefs.bzh , Brest = lepotagedeszefs.bzh
Le client peut passer commande uniquement sur Internet via l’un de ces sites. Les 2 sites sont différents car les Chefs solidaires sont soit du pays Quimper, soit du pays de Brest.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’association Habitat et Humanisme Finistère se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet de votre ville suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées notamment sur le site.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.
Toute commande passée est définitive et ne peut être annulée.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats effectués par Internet s’effectue par carte bancaire ou virement sur la plate-forme de paiement sécurisée Citelis pour Quimper et Stripe pour Brest. Un mail de confirmation de votre commande vous sera transmis dès réception de votre règlement sur la plate-forme Citelis.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu
par l’article L.22-181 du Code de la Consommation ne s’applique pas aux potages
vendus dans le cadre de la présente opération.[1]
En application de ce texte, le client
ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toute commande étant ferme et définitive.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de votre ville, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Un autre choix pourra vous être proposé, parmi les potages de composition proche. En cas de refus de votre part de cette proposition, votre commande sera annulée et vous sera intégralement remboursée.
L’association Habitat et humanisme Finistère n’a pas vocation à vendre les produits en quantités importantes. Par conséquent l’association se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits devront être retirés :
A Quimper le 15 novembre 2025 sur la Place Terre au Duc de 9h30 à 12h30.
A Brest, le 22 novembre 2025 à l’auberge de jeunesse de Brest, Port du Moulin Blanc de 9h30 à 12h30.
Aucun retrait des commandes ne sera possible en dehors de ces horaires et lieux.
Au cas où les conditions météorologiques ou tout autre évènement empêcherait l’opération de se dérouler comme prévu au lieu de livraison initial, un point de retrait de commandes sera aménagé, aux horaires indiqués ci-dessus.
L’information vous en sera donnée par voie de presse et un fléchage sera mis en place.
Article 9 – Garantie
Aucun produit ne pourra être repris ou échangé après son retrait par le client.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’association ne saurait être tenue responsable des dégradations ou dommages survenus au produit ou causés par celui-ci après le retrait du produit par le client.
L’association dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés.
Les photographies et textes reproduits sur les sites le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.
Enfin la responsabilité de l’association Habitat et humanisme Finistère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Quimper.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internets de commandes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Habitat et humanisme Finistère. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association.
Article 13 – Données personnelles
L’association Habitat et humanisme Finistère se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et
aux données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet.
[1] L’article L221-28 du code
de la consommation stipule :
« Le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
…
4°
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés
par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d’hygiène ou de protection de la santé… »